CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions selon lesquels La Kaz à KAM (ci-après dénommé “le Vendeur”) propose la vente de produits alimentaires et d’épicerie fine à ses clients (ci-après dénommés “les Clients”) via son site web ou en magasin physique.

2.1. Les Clients peuvent passer des commandes en ligne via le site web du Vendeur ou en magasin physique.

2.2. Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si un produit est en rupture de stock.

2.3. Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés sans préavis. Les frais de livraison, le cas échéant, sont également précisés au moment de la commande.

3.1. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais convenus lors de la commande, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Le vendeur n’est plus engagé concernant les délais dès lors que le colis est posé en bureau de poste. Le vendeur s’engage à déposer le colis en bureau de poste sous 72H maximum.

3.2. Les Clients sont responsables de fournir des informations de livraison précises et complètes. Tout retard ou erreur de livraison dû à des informations incorrectes fournies par le Client ne peut pas être imputé au Vendeur.

3.3. Des frais de douane peuvent être appliqués pour le Client. Le Vendeur ne règle pas ces frais de douane.

4.1. Les paiements peuvent être effectués en ligne via les méthodes de paiement acceptées par le Vendeur.

4.2. En cas de paiement en magasin physique, les paiements peuvent être effectués en espèces, par carte de crédit ou par tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

5.1. Les Clients sont tenus d’examiner les produits à la réception et de signaler tout dommage ou défaut dans les 48 heures suivant la livraison.

5.2. Les retours de produits non défectueux ne seront acceptés que dans les 14 jours suivant la livraison, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge du Client.

5.3. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur si les produits sont cassés ou sont non consommables.

Le Vendeur s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité. Les détails personnels des Clients ne seront pas divulgués à des tiers sans leur consentement.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. Langue du contrat est le

français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.